Aux termes de la Jetclass, Real Furniture S.A., politique de responsabilité sociale et conformément aux dispositions de la loi n° 93/2021, du 20 décembre, qui a transposé la directive (UE) 2019/1937, du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2019, il est possible pour toute partie intéressée d’utiliser ce canal d’alerte aux fins prévues dans le Régime général de protection des lanceurs d’alerte.

Le Règlement sur les Signalements d’Infractions est disponible ici.

Pour signaler une infraction à Jetclass, Real Furniture, S.A., vous pouvez utiliser l’un des canaux suivants :

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